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L’accès aux sites www.bibe.cell.lu et www.cell.lu est gratuit. Les frais d’accès au réseau de télécommunications et d’utilisation de celui-ci sont à la charge du client, conformément aux conditions du fournisseur d’accès et de l’opérateur de télécommunications.

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Quiconque accède de manière abusive à un système informatique ou y persiste, entrave ou perturbe le bon fonctionnement de ce système, y introduit des données ou modifie sans autorisation les données qu’il contient, est passible de poursuites pénales.

2 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web, notamment les données, les designs, les graphiques, les photos et les enregistrements sonores, sont protégés par les droits d’auteur, les droits des marques et le droit de la concurrence de CELL.

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Les marques de l’éditeur du site www.cell.lu et celles de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur ce site, sont des marques protégées par la loi.

Certains contenus (textes, images, etc.) peuvent, à titre exceptionnel, être la propriété de leurs auteurs respectifs. Ceux-ci sont utilisés par CELL avec l'autorisation des titulaires des droits sur ces contenus.

3 – Contenu du site

CELL s'efforce de garantir l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité des informations publiées sur ce site web et se réserve le droit de modifier le contenu ou la présentation de ce site à tout moment et sans préavis. Par ailleurs, CELL décline toute responsabilité en cas de retards, d’erreurs ou d’omissions dans les contenus de son site web et ne saurait être tenue responsable des interruptions dans la mise à disposition ou de la fermeture du site web.

Les informations figurant sur le site web peuvent être fragmentaires en raison de la nécessaire simplification des textes ; ces textes sont sans engagement. CELL ne peut être tenue responsable, ni directement ni indirectement, de l’exactitude, de l’absence d’erreurs, de l’actualité et de la disponibilité des contenus reproduits sur ce site web.

Par ailleurs, CELL ne saurait être tenue responsable des décisions de quelque nature que ce soit prises sur la base des informations mises à disposition sur le site web, ni de l'utilisation de ces informations par des tiers.

Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou plusieurs services et/ou d’un ou plusieurs produits présentés sur ce site web est priée de contacter CELL afin de s’informer des conditions contractuelles et/ou des tarifs applicables à ce(s) produit(s) et/ou à ce(s) service(s).

L’accès aux produits et services proposés sur ce site web peut être interdit à certaines personnes ou dans certains pays.

CELL ne propose aucun produit et/ou service aux personnes si la législation de leur pays d’origine ou, le cas échéant, la législation applicable d’un autre pays l’interdit.

Il incombe toutefois à chaque partie concernée de vérifier au préalable auprès de ses conseillers si la conclusion d’un contrat portant sur les produits et/ou services proposés sur ce site web est légalement autorisée.

4 – Informations techniques

Les utilisateurs sont informés que la confidentialité des messages transmis sur Internet n’est pas garantie et qu’il incombe à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données et/ou ses logiciels contre les virus circulant sur Internet.

CELL ne saurait être tenue responsable des faits échappant à son contrôle ni des dommages pouvant être imputés à l’environnement technique de l’utilisateur ; il s’agit notamment des ordinateurs, des logiciels, des éléments du réseau et de tout autre équipement utilisé pour établir la connexion ou pour utiliser le service ou les informations.

5 – Liens hypertextes

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6 – Cookies

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7 – Fichiers PDF

Pour lire un fichier PDF, les utilisateurs doivent télécharger la dernière version du logiciel Acrobat Reader. Remarque : ce logiciel ne peut être téléchargé qu’à partir d’un site web autre que celui de CELL. Sur ce site, l’utilisateur est invité à remplir un questionnaire personnel. Si vous ne souhaitez pas indiquer votre nom et votre adresse, passez directement à l’étape n° 2 et téléchargez le logiciel gratuitement.

8 – Confidentialité

Les données à caractère personnel que vous fournissez via les formulaires présents sur ce site ou lors du dépôt d’une candidature en ligne sont traitées par CELL, qui est responsable du traitement de ces informations à des fins administratives internes et pour répondre à votre demande, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

La confidentialité et l’intégrité des informations transmises via Internet ne peuvent être garanties. CELL décline toute responsabilité à cet égard.

En tant que visiteur ou utilisateur de ce site Web, vous acceptez que CELL enregistre et traite les données à caractère personnel vous concernant aux fins suivantes : gestion de la base de données clients de CELL, y compris les clients potentiels, gestion de la relation contractuelle, prévention des irrégularités, élaboration de statistiques et de tests, contrôle de la qualité du service, ainsi que d’autres produits ou services proposés par CELL ou ses sociétés affiliées.

Vous acceptez que ces données puissent être transmises, aux mêmes fins, à une société affiliée à CELL ou à d’autres personnes, afin de respecter des obligations légales ou en cas d’intérêt légitime. Vous consentez à un tel transfert même si le destinataire est situé en dehors de l’Union européenne, que le pays de destination garantisse ou non un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel.

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9 – Droit applicable

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