Conditions d'utilisation de la plateforme BiBe

NOTE D'INFORMATION

Introduction:

Le Centre of ecological learning asbl (CELL) et le DATer (Département de l'aménagement du territoire) du Ministère de l'Énergie et de l'aménagement du territoire ont initié le projet et sont les principaux sponsors pour le développement de la plateforme.

Conformément aux articles 12, 13 et 14 du règlement européen 2016/679 sur la protection des données (ci-après "RGPD"), ainsi qu'à la directive (UE) 2018/1725, la présente note d'information explique comment CELL asbl et ses partenaires collectent, traitent et protègent les données à caractère personnel dans le cadre de votre inscription et de votre participation à la plateforme en rédigeant des articles sur des initiatives de durabilité.

Le présent avis se réfère au traitement effectué par tous les partenaires.

1) QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS ?

Pour intégrer votre contribution sur notre site web, vous devez créer un compte d'utilisateur gratuit sur notre plateforme.

En créant ce compte, vous fournissez des données à caractère personnel, c'est-à-dire que vous êtes considéré comme une personne concernée.

Les données à caractère personnel traitées comprennent : -votre prénom, votre nom de famille -votre adresse électronique -votre nom d'utilisateur souhaité -votre mot de passe -votre affiliation (société civile, gouvernement, commune, recherche, école ou entreprise).

2) QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

Cette plateforme est développée en collaboration avec des organisations partenaires qui ont toutes un rôle à jouer dans la conception du contenu, de la structure et des fonctionnalités de la plateforme. La plateforme est un lieu où chacun peut s'informer ou écrire des articles sur les initiatives de durabilité et les projets de transition. Tous les partenaires sont collectivement responsables du traitement au sens du GDPR.

Nous comptons actuellement huit organisations partenaires :

  • Centre pour l'apprentissage écologique Luxembourg
  • L'Université du Luxembourg
  • Ministère de l'énergie et de l'aménagement du territoire (DATer)
  • Ministère de l'Environnement
  • SCRIPT
  • SuperDrecksKëscht
  • IMS Luxembourg
  • iNDR

Le Cercle de Coopération de l'ONGD

Le nombre d'organisations partenaires peut augmenter au fur et à mesure du développement de la plateforme. L'avis sera mis à jour en conséquence.

La coordination entre les organisations partenaires pour le développement du contenu, des structures et des fonctions de la plate-forme est assurée par le groupe de pilotage, dans lequel toutes les organisations partenaires sont représentées. Il est assisté par le chef de projet, qui est également en contact avec le groupe des développeurs de la plate-forme.

3) QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ET À QUI SONT-ELLES TRANSMISES ?

Seules les organisations partenaires ont accès à vos données personnelles afin d'examiner vos articles.

4) QUELLE EST LA FINALITÉ DU TRAITEMENT ?

La finalité du traitement des données personnelles est : -Pour procéder à votre inscription sur notre plateforme -Pour vous permettre d'écrire et de publier des articles -Pour promouvoir votre travail sur les articles (mais sans nom d'utilisateur sur Bibe).

5) COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les données personnelles que vous fournissez lors de votre inscription sont conservées pendant toute la durée de votre compte sur notre plateforme. Si vous décidez de ne plus participer à la plateforme et souhaitez supprimer votre compte, vos données personnelles seront supprimées dès que possible.

6) QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

La base juridique est définie à l'article 6.1.(a) du RGPD : La personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités déterminées. En effet, nous avons besoin de vos données à caractère personnel pour créer un compte d'utilisateur.

7) QUELS SONT VOS DROITS EN CE QUI CONCERNE LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants : droit à l'information, droit d'accès à vos données à caractère personnel, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, droit à la portabilité des données, droit d'introduire une réclamation.

8) À QUI DEVEZ-VOUS VOUS ADRESSER SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

En pratique, vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à :

CELL asbl

info@cell.lu

9) COMMENT POUVEZ-VOUS INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION ?

Si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD, vous avez le droit - sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire - d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée. Au Luxembourg, l'autorité compétente est la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD).

Contact de la CNPD :

Commission Nationale pour la Protection des Données

1, avenue du Rock'n'Roll

Service des réclamations

L-4361 Esch-sur-Alzette

Tél. : (+352) 26 10 60 -1

Fax : (+352) 26 10 60 -29

Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact : https://cnpd.public.lu/fr/support/contact.html

10) DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE

La présente communication est régie par le droit luxembourgeois et doit être interprétée conformément à celui-ci.

Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation ou l'exécution de la présente communication qui ne pourrait être réglé à l'amiable sera soumis à la compétence des tribunaux de Luxembourg-Ville, sans préjudice du droit des personnes concernées de saisir le tribunal de leur domicile et de leur droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle.

 

Conditions d'accès aux plateformes de BiBe

Mention légale :

La consultation de ce site web est soumise aux conditions énoncées ci-dessous. En consultant les pages de ce site, vous acceptez ces conditions.

BiBe- Biergerbedéelegung fir eng nohalteg territorial Entwicklung zu Letzebuerg

CELL asbl

178, rue du Rollingergrund

L-2440 Luxembourg

info@cell.lu

Ce site est hébergé par Hetzner.

Politique relative aux liens

Les liens vers des sites web externes ou d'autres sources ne constituent ni une recommandation ni une garantie de la part d'Aktioun Nohaltegkeet quant à leur contenu, qui relève de la responsabilité exclusive de leurs auteurs respectifs.

BiBe autorise volontiers tout site web (site source) à insérer, à des fins non commerciales, un lien hypertexte vers le site https://www.bibe.cell.lu ou vers l'une de ses pages intérieures (pages ou pages cibles), à condition que:

  • que la page source ne diffuse pas d'informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité d'autrui
  • que la page cible du site https://bibe.cell.lu ne s'ouvre pas dans un cadre faisant partie de la page source, mais dans une nouvelle fenêtre.

BiBe se réserve le droit de refuser cette autorisation.

BiBe apprécierait d'être informé par e-mail (info@bibe.cell.lu) de la création d'un lien vers le site https://bibe.cell.lu.

Conditions de publication des contributions et des documents

Publication sous licence Creative Commons En soumettant vos contributions pour publication sur ce site, vous acceptez qu'elles soient publiées sous la licence Creative Commons Attribution-NonCommercial - NoDerivatives 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) (https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/).

Avec cette licence, vous autorisez les utilisateurs à :

  • Partager - copier et redistribuer le matériel sur tout support ou format, à toute fin.
  • Vous, en tant que concédant de la licence, ne pouvez pas révoquer ces libertés tant que les utilisateurs respectent les conditions de la licence.

Sous réserve des conditions suivantes :

  • Attribution - L'utilisateur doit fournir une attribution raisonnable, un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été apportées. L'utilisateur peut le faire de toute manière appropriée, mais pas d'une manière qui donne l'impression que vous l'approuvez ou que vous approuvez son utilisation.
  • Non-commercial - L'utilisateur ne peut pas utiliser le matériel à des fins commerciales.
  • NoDerivatives - Si l'utilisateur remixe, transforme ou s'inspire du matériel, il/elle ne peut pas distribuer le matériel modifié.
  • Pas de restrictions supplémentaires - L'utilisateur ne doit pas appliquer de dispositions légales ou de mesures techniques qui empêchent légalement les autres de faire ce que la licence autorise.

Vous conservez les droits d'auteur et accordez à la plate-forme BiBe le droit de publier votre contribution sous une licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International License, qui permet à d'autres de partager la contribution avec une indication de la paternité de la contribution.

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  • Vous garantissez que la contribution à publier est votre contribution originale et que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires pour la publication, la citation ou l'inclusion d'images ou d'autres matériaux provenant de sources extérieures à la contribution.
  • vous autorisez la plate-forme BiBe à publier et à utiliser votre nom en relation avec la publication de la contribution
  • vous accordez à la Plateforme BiBe un droit illimité et non exclusif de publier votre contribution dans le cadre de la Plateforme BiBe sous la forme de votre choix (XML, PDF, etc.).
  • Vous conservez les droits d'auteur sur vos contributions et vous êtes libre de les publier ailleurs ou dans un autre format de votre choix.
  • Tous les matériaux sont publiés par la Plate-forme BiBe dans le cadre d'un modèle d'accès ouvert, et tous les contenus de la Plate-forme BiBe seront toujours librement accessibles à tous via le site web BiBe.

Conditions d'enregistrement en tant que contributeur

En acceptant ces conditions, vous vous engagez à :

  • à créer un mot de passe sûr, composé d'au moins 8 caractères, dont des chiffres, des lettres minuscules et des lettres majuscules
  • à ne pas divulguer le login et le mot de passe uniques qui ont été créés pour vous lors de l'inscription
  • de ne publier/mettre à disposition des documents/contributions protégés que si vous détenez les droits de propriété intellectuelle de ce matériel/si vous êtes le propriétaire de ce matériel
  • respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers (droits d'auteur, marques, brevets, etc.) et ne pas reproduire, transmettre ou extraire des données sans autorisation
  • d'inclure des métadonnées pertinentes dans le formulaire de métadonnées pour chaque ressource que vous téléchargez, telles que la source, l'auteur, les droits d'auteur, etc.de respecter les pratiques et les normes reconnues
  • ne pas dénigrer, être vulgaire, illégal, etc. exprimer des opinions
  • ne pas divulguer de données personnelles ou d'informations confidentielles.

En acceptant ces conditions, vous reconnaissez que :

  • la plate-forme BiBe peut modifier à tout moment ses conditions d'utilisation et d'accès
  • la Plate-forme BiBe peut à tout moment supprimer vos contributions si elle soupçonne qu'elles violent les droits de tiers ou qu'elles sont contraires à des normes reconnues
  • la Plate-forme BiBe peut supprimer à tout moment les contenus qu'elle juge inappropriés.

Droit d'auteur

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