Protection des données

1. La protection des données en bref

Remarques générales

Les informations suivantes vous donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous consultez ce site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans notre politique de confidentialité figurant sous ce texte.

Collecte de données sur ce site web :

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?

Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Informations sur le responsable du traitement » de la présente politique de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont collectées d’une part lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D'autres données sont collectées automatiquement ou avec votre consentement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site web. Il s'agit principalement de données techniques (par exemple, le navigateur Internet, le système d'exploitation ou l'heure de la consultation de la page). La collecte de ces données s'effectue automatiquement dès que vous accédez à ce site web.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin de garantir le bon fonctionnement du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement en tant qu’utilisateur.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir, gratuitement, des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez également le droit de demander la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l'avenir. Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. En outre, vous disposez d'un droit de recours auprès de l'autorité de contrôle compétente.

À ce sujet, ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

2. Hébergement

Nous hébergeons le contenu de notre site web chez le prestataire suivant :

Hetzner

Le prestataire est la société Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen (ci-après « Hetzner »).
Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité de Hetzner : https://www.hetzner.com/de/rechtliches/datenschutz.

Le recours à Hetzner se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à ce que notre site web soit présenté de la manière la plus fiable possible. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement s'effectue exclusivement sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et de l'article 25, paragraphe 1 de la TTDSG, dans la mesure où le consentement porte sur l'enregistrement de cookies ou l'accès à des informations sur le terminal de l'utilisateur (par exemple, l’empreinte numérique de l’appareil) au sens de la TTDSG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

3. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ce site prennent très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site web, diverses données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se fait.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection totale des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

Remarque concernant le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site web est :

CELL asbl
Citizens for Ecological Learning and Living
178, rue de Rollingergrund
L-2440 Luxembourg

E-mail : info@cell.lu

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (par exemple, noms, adresses e-mail, etc.).

Durée de conservation

Sauf mention d’une durée de conservation plus précise dans la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel sont conservées chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données cesse d’exister. Si vous faites valoir une demande de suppression justifiée ou si vous révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, à moins que nous n'ayons d'autres motifs légalement valables pour conserver vos données à caractère personnel (par exemple, des délais de conservation prévus par le droit fiscal ou le droit commercial) ; dans ce dernier cas, la suppression aura lieu dès que ces motifs auront cessé d’exister.

Remarques générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, lorsque des catégories particulières de données au sens de l'article 9, paragraphe 1, du RGPD sont traitées. En cas de consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement des données s'effectue en outre sur la base de l'article 49, paragraphe 1, point a), du RGPD. Si vous avez consenti à l’enregistrement de cookies ou à l’accès à des informations stockées sur votre terminal (par exemple via l’empreinte numérique du terminal), le traitement des données s’effectue en outre sur la base de l’article 25, paragraphe 1, de la TTDSG. Ce consentement est révocable à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. En outre, nous traitons vos données dans la mesure où celles-ci sont nécessaires au respect d’une obligation légale, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Le traitement des données peut également être fondé sur notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité fournissent des informations sur les bases juridiques applicables dans chaque cas particulier.

Retrait de votre consentement au traitement des données

De nombreux traitements de données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer un consentement déjà donné. La légalité du traitement des données effectué jusqu’au moment du retrait n’est pas affectée par ce dernier.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ainsi qu’au marketing direct (art. 21 du RGPD)

SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST EFFECTUÉ SUR LA BASE DE L’ART. 6, AL. 1, LET. E ou F du RGPD, vous avez à tout moment le droit, pour des motifs liés à votre situation particulière, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ; cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions. VOUS TROUVEREZ DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE CHAQUE TRAITEMENT. SI VOUS VOUS OPPOSEZ AU TRAITEMENT, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, À MOINS QUE NOUS PUISSIONS DÉMONTRER L'EXISTENCE DE MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX JUSTIFIANT LE TRAITEMENT, QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE À LA CONSTITUTION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ART. 21, AL. 1 DU RGPD).

SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE MARKETING DIRECT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DES FINS DE PUBLICITÉ DE CE TYPE ; CELA S'APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE, DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À CE TYPE DE PUBLICITÉ DIRECTE. SI VOUS VOUS OPPOSEZ À CE TRAITEMENT, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ART. 21, AL. 2 DU RGPD).

Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Ce droit de recours s’exerce sans préjudice d’autres voies de recours administratives ou judiciaires.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir, ou de faire transmettre à un tiers, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat, dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, celui-ci n’aura lieu que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Accès, effacement et rectification

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous disposez à tout moment du droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine, leurs destinataires et la finalité du traitement des données, ainsi que, le cas échéant, du droit de rectification ou d’effacement de ces données. À ce sujet, ainsi que pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. À cet effet, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants :

  • Si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel que nous conservons, nous avons généralement besoin de temps pour vérifier cela. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Si le traitement de vos données à caractère personnel a été ou est effectué de manière illicite, vous pouvez exiger la limitation du traitement des données plutôt que leur effacement.
  • Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour exercer, faire valoir ou défendre des droits, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel plutôt que leur effacement.
  • Si vous avez formé une opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, il convient de procéder à une mise en balance de vos intérêts et des nôtres. Tant qu’il n’est pas encore établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez demandé la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, celles-ci ne peuvent – hormis leur conservation – être traitées qu’avec votre consentement ou aux fins de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits en justice, ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.

Cryptage SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que l’adresse dans la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à la présence du symbole du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

4. Collecte de données sur ce site web

Demande par e-mail, téléphone ou fax

Lorsque vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (nom, objet de la demande), est enregistrée et traitée par nos soins afin de traiter votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, al. 1, let. f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD) dans la mesure où celui-ci a été sollicité ; ce consentement est révocable à tout moment.

Les données que vous nous transmettez par le biais de demandes de contact restent en notre possession jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité justifiant leur conservation disparaisse (par exemple, une fois le traitement de votre demande achevé). Les dispositions légales impératives – notamment les délais de conservation prévus par la loi – ne sont pas affectées.