Le Centre of ecological learning asbl. (CELL) et le DATer (Département de l'aménagement du territoire) du ministère de l'Énergie et de l'aménagement du territoire ont lancé ce projet et sont les principaux promoteurs du développement de la plateforme.
Conformément aux articles 12, 13 et 14 du règlement général sur la protection des données de l'UE 2016/679 (ci-après dénommé « RGPD ») ainsi que de la directive UE 2018/1725, la présente fiche d'information explique comment CELL asbl. et ses partenaires collectent, traitent et protègent les données à caractère personnel liées à votre inscription et à votre participation à la plateforme par le biais de la rédaction d’articles sur des initiatives de développement durable.
La présente note s'applique au traitement effectué par l'ensemble des partenaires.
Afin d’intégrer votre contribution sur notre site web, vous devez créer un compte utilisateur gratuit sur notre plateforme.
En créant ce compte, vous fournissez des données à caractère personnel, ce qui signifie que vous êtes considéré comme une personne concernée.
Les données à caractère personnel traitées comprennent : - votre prénom, votre nom - votre adresse e-mail - votre mot de passe - votre affiliation (société civile, gouvernement, collectivité locale, recherche, établissement scolaire ou entreprise).
Cette plateforme est développée en collaboration avec des organisations partenaires qui jouent toutes un rôle dans la conception du contenu, de la structure et des fonctionnalités de la plateforme. La plateforme est un espace où chacun peut s’informer sur les initiatives de développement durable et les projets de transition, ou rédiger des articles à ce sujet. Tous les partenaires sont conjointement responsables du traitement au sens du RGPD.
À l’heure actuelle, nous comptons huit organisations partenaires :
Le nombre d'organisations partenaires peut augmenter au fur et à mesure du développement de la plateforme. La présente annonce sera mise à jour en conséquence.
La coordination entre les organisations partenaires concernant le développement des contenus ainsi que des structures et des fonctionnalités de la plateforme est assurée par le groupe de pilotage, au sein duquel toutes les organisations partenaires sont représentées. Ce groupe est assisté par le chef de projet, qui est également en liaison avec l'équipe de développeurs de la plateforme.
Seules les organisations partenaires ont accès à vos données personnelles afin de vérifier vos articles.
La finalité du traitement des données à caractère personnel est la suivante : - Pour procéder à votre inscription sur notre plateforme ; - Pour vous permettre de rédiger et de publier des articles ; - Pour faciliter votre travail sur les articles.
Les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre inscription sont conservées pendant toute la durée d'existence de votre compte sur notre plateforme. Si vous décidez de ne plus participer à la plateforme et souhaitez supprimer votre compte, vos données à caractère personnel seront supprimées dans les plus brefs délais.
La base juridique est définie à l’article 6.1.(a) du RGPD : la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités déterminées. En effet, nous avons besoin de vos données à caractère personnel pour créer un compte utilisateur.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez notamment des droits suivants : droit à l'information, droit d'accès à vos données à caractère personnel, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, droit à la portabilité des données, droit d'introduire une réclamation.
Concrètement, vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à :
CELL asbl
info@cell.lu
Si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD, vous disposez, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire : - le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où vous résidez habituellement, où vous travaillez ou où l’infraction présumée a eu lieu. Au Luxembourg, l’autorité compétente est la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).
Coordonnées de la CNPD :
Commission nationale pour la protection des données
1, avenue du Rock'n'Roll
Service des réclamations
L-4361 Esch-sur-Alzette
Tél. : (+352) 26 10 60 -1
Fax : (+352) 26 10 60 -29
Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact : https://cnpd.public.lu/fr/support/contact.html
La présente notice est régie par le droit luxembourgeois et doit être interprétée conformément à celui-ci.
Pour tout litige relatif à l'existence, à l'interprétation ou à l'exécution de la présente déclaration qui ne pourrait être réglé à l'amiable, les tribunaux de Luxembourg-Ville sont compétents, sans préjudice du droit des personnes concernées de saisir le tribunal de leur lieu de résidence, ainsi que de leur droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle.
Conditions d'accès aux plateformes de BiBe & Aktioun Nohaltegkeet
La consultation de ce site web est soumise aux conditions énoncées ci-dessous. En visitant les pages de ce site web, vous acceptez ces conditions.
BiBe - Partage des bénéfices de la bière pour un développement territorial durable au Luxembourg
CELL asbl
178, rue du Rollingergrund
L-2440 Luxembourg
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